Droit des étrangers et naturalisation : avocat privatiste à Nîmes, Maître Alexandre Zwertvaegher vous apporte son expérience.
Vous êtes ressortissant étranger en France et souhaitez être accompagné par un professionnel du droit ? Faites appel à Maître Alexandre Zwertvaegher, avocat en droit des étrangers à Nîmes.
Droit des étrangers et naturalisation : avocat privatiste à Nîmes, Maître Alexandre Zwertvaegher vous apporte son expérience.
Vous êtes ressortissant étranger en France et souhaitez être accompagné par un professionnel du droit ? Faites appel à Maître Alexandre Zwertvaegher, avocat en droit des étrangers à Nîmes.
Titre de séjour et regroupement familial
Le cabinet de Maître Alexandre Zwertvaegher intervient dans divers domaines juridiques dont le droit des étrangers. Cette branche juridique régit les règles françaises, européennes et internationales applicables à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers en France. Elle intègre aussi les problématiques liées à l’accès à la nationalité française.
En tant qu’avocat privatiste, j’accompagne donc les étrangers dans le cadre de la constitution, du renouvellement et de la modification de leur titre de séjour. Mon cabinet à Nîmes intervient aussi pour une demande de regroupement familial. Cette procédure permet à l’étranger régulièrement installé en France de demander à être rejoint par sa famille vivant à l’étranger.
L’assistance d’un avocat en droit des étrangers et droit pénal est indispensable pour un regroupement familial. En effet, l’intervention d’un tel profil d’avocat est indispensable, pour l’accomplissement des démarches, mais aussi en cas de litige lié au refus de la demande.
Titre de séjour et regroupement familial
Le cabinet de Maître Alexandre Zwertvaegher intervient dans divers domaines juridiques dont le droit des étrangers. Cette branche juridique régit les règles françaises, européennes et internationales applicables à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers en France. Elle intègre aussi les problématiques liées à l’accès à la nationalité française.
En tant qu’avocat privatiste, j’accompagne donc les étrangers dans le cadre de la constitution, du renouvellement et de la modification de leur titre de séjour. Mon cabinet à Nîmes intervient aussi pour une demande de regroupement familial. Cette procédure permet à l’étranger régulièrement installé en France de demander à être rejoint par sa famille vivant à l’étranger.
L’assistance d’un avocat en droit des étrangers et droit pénal est indispensable pour un regroupement familial. En effet, l’intervention d’un tel profil d’avocat est indispensable, pour l’accomplissement des démarches, mais aussi en cas de litige lié au refus de la demande.
La contestation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
L’OQTF est une mesure d’éloignement à laquelle peuvent être confrontés les ressortissants étrangers en France. Si elle a un fondement légal, elle peut faire l’objet de recours. Pour initier ce recours, mon expérience en droit des étrangers et mes autres compétences vous seront très utiles.
Je vous assiste pour mener le recours dans les délais prévus par la loi. Si la décision n’accorde aucun délai, vous disposez de 48h pour déposer un recours auprès du Tribunal administratif. Le principe du départ volontaire prévoit un délai de 30 jours, et le recours suit une procédure spécifique.
Dans le cadre de l’OQTF, chaque situation est différente et nécessite une étude approfondie pour apprécier la licéité de la mesure. De même, le droit des étrangers prévoit plusieurs cas de figure et des exceptions quant à la contestation d’une OQTF. Prenez contact pour plus d’éclaircissement.
L’OQTF est une mesure d’éloignement à laquelle peuvent être confrontés les ressortissants étrangers en France. Si elle a un fondement légal, elle peut faire l’objet de recours. Pour initier ce recours, mon expérience en droit des étrangers et mes autres compétences vous seront très utiles.
Je vous assiste pour mener le recours dans les délais prévus par la loi. Si la décision n’accorde aucun délai, vous disposez de 48h pour déposer un recours auprès du Tribunal administratif. Le principe du départ volontaire prévoit un délai de 30 jours, et le recours suit une procédure spécifique.
Dans le cadre de l’OQTF, chaque situation est différente et nécessite une étude approfondie pour apprécier la licéité de la mesure. De même, le droit des étrangers prévoit plusieurs cas de figure et des exceptions quant à la contestation d’une OQTF. Prenez contact pour plus d’éclaircissement.
La contestation de l’assignation à résidence en droit des étrangers
Les étrangers peuvent également faire l’objet d’une assignation à résidence. Consécutive à l’OQTF, l’assignation à résidence est une mesure juridique prise à l’initiative de la préfecture, pour contraindre les étrangers à quitter le territoire français.
Il n’est pas rare que l’assignation à résidence soit prononcée au mépris de la loi. Le cas échéant, le droit des étrangers permet de la contester devant le Juge administratif. Cette contestation peut être faite au même moment que celle de l’OQTF, par un avocat en droit du séjour des étrangers.
La contestation de l’assignation à résidence en droit des étrangers
Les étrangers peuvent également faire l’objet d’une assignation à résidence. Consécutive à l’OQTF, l’assignation à résidence est une mesure juridique prise à l’initiative de la préfecture, pour contraindre les étrangers à quitter le territoire français.
Il n’est pas rare que l’assignation à résidence soit prononcée au mépris de la loi. Le cas échéant, le droit des étrangers permet de la contester devant le Juge administratif. Cette contestation peut être faite au même moment que celle de l’OQTF, par un avocat en droit du séjour des étrangers.
La demande de naturalisation
Vous souhaitez demander la nationalité française ? Mon cabinet qui intervient aussi en préjudice corporel, vous conseille et vous accompagne pour effectuer cette demande. L’obtention de la nationalité française est tributaire de diverses conditions.
J’étudie votre éligibilité à la naturalisation, et constitue votre dossier conformément aux dispositions du droit des étrangers. Je vous aide à justifier un éventuel changement de situation. Aussi, la procédure de naturalisation peut être longue et ajournée. En échange d’honoraires justes, le cabinet Zwertvaegher se tient à vos côtés pour contester un éventuel rejet ou ajournement.
La demande de naturalisation
Vous souhaitez demander la nationalité française ? Mon cabinet qui intervient aussi en préjudice corporel, vous conseille et vous accompagne pour effectuer cette demande. L’obtention de la nationalité française est tributaire de diverses conditions.
J’étudie votre éligibilité à la naturalisation, et constitue votre dossier conformément aux dispositions du droit des étrangers. Je vous aide à justifier un éventuel changement de situation. Aussi, la procédure de naturalisation peut être longue et ajournée. En échange d’honoraires justes, le cabinet Zwertvaegher se tient à vos côtés pour contester un éventuel rejet ou ajournement.
